TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE MAITRISE EN ORBITE
Section 3 : Prévention des collisions
IdentifiantLEGIARTI000049878767
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 41-7 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Partage de données.
2. L'opérateur doit partager, au plus tôt après l'injection par le lanceur et dans la limite de 3 jours, avec tout acteur ou entité pertinents les informations actualisées nécessaires, pour maitriser les risques de collision avec les objets spatiaux catalogués qu'il pourrait rencontrer. Ces informations sont, a minima, les suivantes :
3. - éphémérides, issue des moyens de restitution d'orbite propre à l'opérateur, ou de systèmes de surveillance de l'Espace ;
4. - plan de manœuvre ;
5. - covariances.
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