RattachementSection 2 : Exigences en zone de proximité
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
Section 2 : Exigences en zone de proximité
IdentifiantLEGIARTI000049867839
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-10 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Contrôle du voisinage.
2. L'opérateur du véhicule de service doit s'assurer, pour toutes les opérations réalisées dans la zone de proximité, que seuls les objets participant à l'opération en cours sont dans son voisinage afin d'éviter toute collision éventuelle. Le concept opérationnel définira ainsi la zone de sécurité dans laquelle la présence d'un tiers sera une cause de non engagement ou de repli de l'opération en cours.
Aller plus loin
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