RattachementSection 2 : Exigences en zone de proximité
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
Section 2 : Exigences en zone de proximité
IdentifiantLEGIARTI000049867841
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-11 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Capacité d'évitement en urgence.
2. Dans la zone de proximité, pendant la phase d'approche et après la séparation, les systèmes bord du véhicule de service doivent pouvoir évaluer le risque de collision entre le véhicule de service et l'objet cible en temps réel.
3. Ces systèmes doivent pouvoir déclencher, de façon autonome, une manœuvre d'évitement qui doit placer les véhicules sur des trajectoires relatives libres de toute conjonction avec l'autre sur un horizon de temps compatible de la reprise en main totale de la mission combinée, garantissant la sécurité requise.
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