RattachementSection 3 : Exigences phase d'approche et de contact
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact
IdentifiantLEGIARTI000049867849
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-14 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Qualification des concepts d'approche et d'amarrage.
2. Tout nouveau concept ou technologie d'approche, d'amarrage ou de désamarrage du véhicule de service doit être qualifié. La qualification doit comprendre :
3. - dans tous les cas une démonstration au sol ;
4. - dans le cas où la représentativité de la démonstration sol vis-à-vis des dangers inhérents à l'opération n'est pas justifiée, une démonstration en vol par un amarrage réussi avec un objet cible sur une orbite dont l'apogée est inférieur à 600km, au-dessus de la zone B, ou entre les zones A et B.
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