Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 47-19

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2011
Rattachement
Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement
  1. TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
  2. TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
  3. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
  4. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement
IdentifiantLEGIARTI000049867863
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-19 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. Fiabilité liée à la séparation.

2. La probabilité calculée de succès de la séparation nominale et de l'éloignement du véhicule de service en dehors de la zone de proximité doit être évaluée et maximisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049867863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.