Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 47-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2011
Rattachement
Section 1 : Exigences pour toutes les phases
  1. TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
  2. TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
  3. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
  4. Section 1 : Exigences pour toutes les phases
IdentifiantLEGIARTI000049867821
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-2 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. Survie et collision.

2. Les systèmes bord du véhicule de service doivent être conçus et mis en œuvre de telle sorte que l'entrée en survie dudit véhicule de service n'induise pas de risque de collision avec l'objet cible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049867821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.