RattachementSection 1 : Exigences pour toutes les phases
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
Section 1 : Exigences pour toutes les phases
IdentifiantLEGIARTI000049867823
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-3 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Compatibilité de l'objet cible.
2. Le véhicule de service doit démontrer que sa conception et son concept opérationnel sont compatibles avec les systèmes de l'objet cible, ou dans le cas où l'objet cible est un débris spatial, avec l'état de celui-ci.
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