RattachementSection 2 : Exigences en zone de proximité
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
Section 2 : Exigences en zone de proximité
IdentifiantLEGIARTI000049867829
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-5 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Volumes et corridors en zone de proximité.
2. L'opérateur du véhicule de service doit définir, dans la zone de proximité, les volumes autour de l'objet cible dans lesquels le véhicule de service peut évoluer et ceux dans lesquels il lui est interdit de pénétrer.
3. En particulier, les corridors d'approche doivent être définis par l'opérateur du véhicule de service.
4. Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que toute sortie en vol de ces corridors soit surveillée de façon continue et entraine une solution de repli permettant de mettre le véhicule de service dans un état ou une dynamique ne remettant pas en cause la sécurité et l'intégrité des deux objets.
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