RattachementSection 2 : Exigences en zone de proximité
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite
Section 2 : Exigences en zone de proximité
IdentifiantLEGIARTI000049867833
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 47-7 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Coordination des centres de contrôle.
2. Les centres de contrôle du véhicule de service et de l'objet cible doivent être parfaitement coordonnés avec les principes suivants :
3. - partage de l'ensemble des données et télémétries nécessaires à la sécurité des opérations ;
4. - identification, pour chaque phase, du centre de contrôle (véhicule de service ou objet cible) ayant l'autorité de décision pour les opérations conjointes en zone de proximité, y compris en phase attachée, et du centre de contrôle qui contrôle le composite en phase attachée.
5. La disposition ci-dessus n'est pas applicable dans le cas où l'objet cible est un débris spatial.
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