Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 48-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2011
Rattachement
Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
  1. TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
  2. TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
  3. Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
IdentifiantLEGIARTI000049867871
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 48-1 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →

1. Probabilité de retrait de service des satellites d'une constellation.

2. Chaque satellite d'une constellation doit présenter une probabilité de succès des opérations de retrait de service (incluant les opérations de passivation ainsi que les manœuvres de retrait de service) avec la règle suivante :

3. - constellation dont le nombre (N) de satellites est inférieur à 50 : P > 0,9 + N x 0,001 ;

4. - constellation dont le nombre (N) de satellites est supérieur ou égal à 50 : P > 0,95.

5. N étant le nombre de satellites de la constellation, N supérieur ou égal à 10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049867871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.