RattachementChapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
TROISIÈME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE
Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations
IdentifiantLEGIARTI000049867881
Texte parentLEGITEXT000024098339
Référencearticle 48-6 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 30 juin 2024)Légifrance →
1. Essais système vitaux avant de rejoindre l'orbite opérationnelle pour les méga-constellations.
2. Avant qu'un satellite d'une méga-constellation ne rejoigne son orbite opérationnelle, des essais de bonne santé doivent être menés, depuis une orbite intermédiaire, sur les sous-systèmes de sa plateforme nécessaires au retrait de service.
3. Pour les satellites opérants en zone A, cette orbite intermédiaire doit permettre une rentrée naturelle en moins de 5 ans et avoir son apogée inférieur au périgée de l'orbite opérationnelle.
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