Arrêté du 24 mai 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.

TexteArrêté du 24 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024100850

Texte parentLEGITEXT000024100823

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 mai 2011 (version du 2 juin 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 20 avril 1995

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I

4. L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés est abrogé.

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