1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur de la sécurité sociale, le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.
TexteArrêté du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100842
Texte parentLEGITEXT000024100823
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