Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mai 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →
1. La convention est signée par :
2. ― le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées, le ministre de la défense ;
3. ― le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
4. ― le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne ;
5. ― le responsable légal de l'établissement ou organisme d'accueil, ou le praticien agréé-maître de stage des universités auprès duquel l'interne effectue son stage.
6. La convention est, en outre, communiquée au responsable médical du lieu de stage agréé de l'établissement de santé d'accueil.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.