Arrêté du 24 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.

TexteArrêté du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100840
Texte parentLEGITEXT000024100823
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 mai 2011 (version du 2 juin 2011)Légifrance →

1. L'interne qui effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement est soumis au règlement intérieur du terrain de stage d'accueil, qui lui est transmis dès le début du stage.

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