1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 et 5 du présent décret ou par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
TexteDécret n°2011-574 du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024101092
Texte parentLEGITEXT000024101070
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