Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :
2. 1° Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, à l'exception du dix-neuvième alinéa de son article 2, de ses articles 2 bis, 4,10,11 et de son article 12 ;
3. 2° Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques ;
4. 3° Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
5. 4° Décret n° 75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
6. 5° Décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense ;
7. 6° Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
8. 7° Décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communication des documents d'archives publiques ;
9. 8° Décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ;
10. 9° Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public ;
11. 10° Décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs ;
12. 11° Décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères ;
13. 12° Décret n° 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
14. 13° Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux ;
15. 14° Décret n° 81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ;
16. 15° Décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice ;
17. 16° Décret n° 86-277 du 26 février 1986 relatif aux opérations en cours en matière de bibliothèques municipales et de bibliothèques centrales de prêt à la date du transfert de compétences dans le domaine de la culture ;
18. 17° Décret n° 86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt ;
19. 18° Décret n° 91-286 du 14 mars 1991 relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des œuvres d'art ou objets de collection appartenant à des personnes privées pris en application de l'article 11 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;
20. 19° Décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux ;
21. 20° Décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques ;
22. 21° Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics ;
23. 22° Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
24. 23° Article 2 du décret n° 93-556 du 26 mars 1993 relatif à la composition du conseil des sites de la Corse ;
25. 24° Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal ;
26. 25° Décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie ;
27. 26° Arrêté du 6 janvier 1995 du ministre du budget fixant les critères de sélection et d'échantillonnage à l'Institut national de l'audiovisuel ;
28. 27° Décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux, à l'exception de son article 20 ;
29. 28° Décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ;
30. 29° Décret n° 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ;
31. 30° Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine ;
32. 31° Décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux ;
33. 32° Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain ;
34. 33° Les articles 61,62,63,64 et 65 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris pour l'application des articles L. 321-1 et L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
35. 34° Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
36. 35° Décret n° 2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République ;
37. 36° Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
38. 37° Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
39. 38° Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux ;
40. 39° Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
41. 40° Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine ;
42. 41° Les articles 6,7,8,9,10 et 11 du décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
43. 42° Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
44. 43° Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques ;
45. 44° Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine ;
46. 45° Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique ;
47. 46° Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques ;
48. 47° Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques ;
49. 48° Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
50. 49° Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections ;
51. 50° Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France.
Ce que cet article a modifié
Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après : -Décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs ; -Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine ;
A abrogé :
- Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 Art. 1, Art. 13 -Décret n° 81-169 du 20 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 Art. 14, Sct. TITRE I : Prêts., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Dépôts., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires et finales., Art. 12, Art. 13 -Décret n° 81-428 du 28 avril 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 Sct. Section 1 : Dispositions comment la décision d'enregistrement des audiences, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions concernant la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Dispositions concernant la réalisation des enregistrements, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions concernant la reproduction et la diffusion des enregistrements, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 19, Art. 20 -Décret n° 86-277 du 26 février 1986 Art. 6, Sct. CHAPITRE IER : Dispositions relatives aux bibliothèques municipales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux bibliothèques centrales de prêt., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE -Décret n° 86-278 du 26 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe -Décret n° 91-286 du 14 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 -Décret n° 91-787 du 19 août 1991 Art. 18, Sct. TITRE Ier : DE L'AUTORISATION D'UTILISER DES DÉTECTEURS DE MÉTAUX., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 16, Art. 17 -Décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 Art. 22, Sct. TITRE Ier : DES DÉCOUVERTES ET ENLÈVEMENTS FORTUITS DE BIENS CULTURELS MARITIMES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DES MESURES DE PUBLICITÉ PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 1er DÉCEMBRE 1989., Art. 5, Sct. TITRE III : DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE SOUS-MARINE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE PÉNALE., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 19, Art. 21, Art. 21-1 -Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 1, Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels., Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Procédure d'estimation et d'acquisition de trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Sct. Chapitre III : Sortie temporaire des biens culturels., Art. 10, Art. 10-1, Sct. Chapitre IV : Sortie illicite des biens culturels., Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre V : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de la Communauté européenne., Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Catégories de biens culturels mentionnées à l'article 1er du décret, Sct. Catégories, seuils en euros., Sct. Délivrance du certificat pour l'exportation vers un Etat membre, délivrance du certificat pour l'exportation vers un Etat tiers., Art. Annexe -Décret n° 93-556 du 26 mars 1993 Art. 2
- Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 5, Sct. Chapitre Ier : Le président., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Le conseil d'administration., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Le directeur général., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Le conseil scientifique., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux conseils., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35 -Décret n° 2002-581 du 25 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 Art. 34, Sct. Titre Ier : Haut Conseil des musées de France., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Appellation " musée de France "., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux qualifications exigées de certains professionnels, Sct. Chapitre Ier : Qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités scientifiques d'un musée de France., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Qualifications requises en matière de restauration., Art. 13, Sct. Titre IV : Instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections ainsi qu'en matière de déclassement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux commissions scientifiques., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : Transfert de propriété des dépôts de l'Etat., Art. 26, Sct. Titre VI : Prêts et dépôts des biens constituant les collections des musées de France appartenant à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics., Art. 27, Art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 32, Art. 33 -Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 Art. 14, Sct. Titre Ier : Inventaire des biens., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Services d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles., Art. 8, Sct. Titre III : Contrôle scientifique et technique., Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12 -Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 Art. 124, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics, Sct. Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles, Sct. Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles., Art. 35, Art. 36, Sct. Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Section 3 : La procédure d'arbitrage., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Section 4 : Achèvement des fouilles., Art. 53, Sct. Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive., Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers., Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Sct. Chapitre VIII : Carte archéologique nationale., Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive, Sct. Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics., Art. 73, Sct. Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles., Art. 74, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive., Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Sct. Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive, Sct. Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive., Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Sct. Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive., Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 3 : La prise en charge des fouilles., Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Sct. Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 116, Art. 118, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123 -Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 Art. 35, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
- Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 Sct. Chapitre II : Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 Art. 96, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES, Sct. Chapitre III : Immeubles, Sct. Section 1 : Classement des immeubles, Sct. Sous-section 1 : Procédure de classement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sous-section 2 : Déclassement., Art. 18, Sct. Sous-section 3 : Travaux., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 2 : Inscription des immeubles, Sct. Sous-section 1 : Procédure d'inscription., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Sous-section 2 : Radiation de l'inscription., Art. 40, Sct. Sous-section 3 : Travaux sur un immeuble inscrit., Art. 41, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits., Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre IV : Objets mobiliers, Sct. Section 1 : Classement des objets mobiliers., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 2 : Inscription des objets mobiliers., Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits., Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Art. 88, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 95 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 1, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales., Art. 17 -Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 30, Sct. TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Formation plénière., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Délégation permanente., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Commission des opérations sous-marines., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 28, Art. 29, Sct. Annexes, Sct. RESSORT TERRITORIAL ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE, Art. Annexe -Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 Sct. CHAPITRE IER : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A TITRE GRATUIT, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A TITRE ONEREUX, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 Sct. TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES, Sct. CHAPITRE IER : TRAVAUX DE REPARATION, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : TRAVAUX DE RESTAURATION, Sct. SECTION 1 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA MAITRISE D'ŒUVRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : TRAVAUX DE MODIFICATION, Art. 11, Sct. TITRE II : DU CONSERVATEUR DES IMMEUBLES PROTEGES APPARTENANT A L'ETATET AFFECTES AU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 18 -Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 -Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 -Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 Art. 4
- Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 Art. 49, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France, Sct. Chapitre Ier : Du dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Du dépôt des progiciels, bases de données et systèmes experts., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Du dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Du dépôt légal au Centre national de la cinématographie., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre IV : Du dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Titre V : Du dépôt légal au ministère de l'intérieur., Art. 39, Art. 40, Sct. Titre VII : Dispositions communes et diverses., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48 -Décret n° 94-422 du 27 mai 1994 Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions prises pour l'application de la loi du 27 septembre 1941., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 6 janvier 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 95-462 du 26 avril 1995 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21 -Décret n° 96-750 du 20 août 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 -Décret n° 97-286 du 25 mars 1997 Art. 22, Sct. TITRE Ier : DÉSIGNATION DE L'AUTORITÉ CENTRALE., Art. 1, Sct. TITRE II : DES BIENS CULTURELS SORTIS ILLICITEMENT DU TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET QUI SE TROUVENT EN FRANCE, Sct. Chapitre Ier : Procédure administrative., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Mesures conservatoires., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Procédure judiciaire., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DES BIENS CULTURELS SORTIS ILLICITEMENT DU TERRITOIRE FRANçAIS ET QUI SE TROUVENT SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, Sct. Chapitre Ier : Procédure de retour des trésors nationaux., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Conditions de la restitution des biens., Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE -Décret n° 99-78 du 5 février 1999 Art. 20, Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION RÉGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19 -Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 Art. 13, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÊTS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 10, Art. 12 -Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65
- Décret du 19 avril 1947 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9 -Décret n° 75-432 du 2 juin 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7 -Décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 Art. 10, Sct. TITRE IER : Administration des archives de la défense., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Communication des archives de la défense., Art. 7, Sct. TITRE III : Comité des archives de la défense., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1 -Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES SERVICES D'ARCHIVES., Art. 5, Art. 9, Sct. TITRE III : COLLECTE ET CONSERVATION DES ARCHIVES PUBLIQUES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES AUPRÈS DE PERSONNES AGRÉÉES., Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11, Art. 20-12, Art. 20-13, Sct. TITRE V : SANCTION ADMINISTRATIVE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 214-10 DU CODE DU PATRIMOINE., Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES., Art. 22, Art. 22-1, Art. 23 -Décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3 -Décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9 -Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19 -Décret n° 80-975 du 1 décembre 1980 Art. 12, Sct. TITRE Ier : Administration des archives par le ministère des affaires étrangères., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Communication des archives du ministère des affaires étrangères., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1
A modifié :
- Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 : art. 2