Référencearticle 1 du décret n°2011-607 du 30 mai 2011 (version du 2 juin 2011)Légifrance →
1. Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un comité, dénommé "comité technique Euratom", composé d'experts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
2. Le comité technique Euratom peut faire appel au concours de tout expert utile.
3. Son secrétariat est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
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