Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 27 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024101700
Texte parentLEGITEXT000024101680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Dans le cas d'un accident survenu avant les épreuves d'exercices physiques, le président du jury décidera au vu d'un certificat médical de dispenser le candidat de cette épreuve.
2. Dans le cas d'un accident survenu pendant le déroulement de l'épreuve d'exercices physiques, le médecin mentionné à l'article 1er ci-dessus est habilité sur-le-champ à juger de l'aptitude du candidat à subir le reste de cette épreuve et peut éventuellement l'en dispenser.
3. Les candidats dispensés seront notés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.