Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024101691
Texte parentLEGITEXT000024101680
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour le concours externe et à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour le concours interne sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.

2. Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

3. Les épreuves portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024101691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.