Arrêté du 24 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.

TexteArrêté du 24 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024102677

Texte parentLEGITEXT000024102646

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2011 (version du 2 juin 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de 2011.

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