Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 8 du décret du 9 février 1990 susvisé, les mots : « à cette date » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990 : art. 8
Décret n°2011-622 du 31 mai 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-622 du 31 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 90 126 DU 9 FEVRIER 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000024110904
Texte parentLEGITEXT000024110894
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