Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-622 du 31 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010 1357 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000024110913
Texte parentLEGITEXT000024110894
Référencearticle 3 du décret n°2011-622 du 31 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La colonne du tableau figurant à l'article 19 du même décret, intitulée « Grade d'origine » et relative au grade de technicien supérieur principal, est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « 2e échelon provisoire » sont remplacés par les mots : « 9e échelon provisoire » ;
3. 2° Les mots : « 1er échelon provisoire » sont remplacés par les mots : « 8e échelon provisoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 : art. 19
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