Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024111109
Texte parentLEGITEXT000024111100
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « de l'article 1601 B » sont remplacés par les mots : « des articles 1601 B et 1609 quatervicies B » ;
3. 2° A l'article 3, le chiffre : « 1 % » est remplacé par le chiffre : « 2 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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