Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024111179
Texte parentLEGITEXT000024111173
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la recherche et l'innovation » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « président de l'Institut national du cancer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1995 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.