Arrêté du 11 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

TexteArrêté du 11 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024111181
Texte parentLEGITEXT000024111173
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2011 (version du 3 juin 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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