Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-620 du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024111680
Texte parentLEGITEXT000024111642
Référencearticle 6 du décret n°2011-620 du 31 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 6
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