1. L'annexe 13-9 à la première partie du présent code, intitulée « Programme de repérage de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-26 », est remplacée par l'annexe 13-9 jointe au présent décret.
Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er février 2012.
TexteDécret n°2011-629 du 3 juin 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000024115928
Texte parentLEGITEXT000024115915
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