1. Chaque section de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il est prévu une urne par collège, sous-collège et catégorie de personnel. La section de vote vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.
Arrêté du 25 mai 2011 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 5 juin 2011.
TexteArrêté du 25 mai 2011
RattachementTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000024116539
Texte parentLEGITEXT000024116516
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