Arrêté du 25 mai 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 juin 2011.

TexteArrêté du 25 mai 2011
RattachementTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000024116540
Texte parentLEGITEXT000024116516
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.

2. Cette copie constitue la liste d'émargement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024116540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.