RattachementTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000024116540
Texte parentLEGITEXT000024116516
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →
1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.
2. Cette copie constitue la liste d'émargement.
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