Arrêté du 25 mai 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 juin 2011.

TexteArrêté du 25 mai 2011

RattachementTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

IdentifiantLEGIARTI000024116541

Texte parentLEGITEXT000024116516

Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque section, à la disposition des électeurs sous la responsabilité de la section de vote.

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