Arrêté du 25 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2011.

TexteArrêté du 25 mai 2011
RattachementTITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000024116522
Texte parentLEGITEXT000024116516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :

2. A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.

3. B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.

4. C. ― Collège des élèves.

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