Arrêté du 25 mai 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 5 juin 2011.

TexteArrêté du 25 mai 2011

RattachementTITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000024116549

Texte parentLEGITEXT000024116516

Référencearticle 27 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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