Arrêté du 25 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2011.

TexteArrêté du 25 mai 2011

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE

IdentifiantLEGIARTI000024116526

Texte parentLEGITEXT000024116516

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.

2. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

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