RattachementTITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
IdentifiantLEGIARTI000024116683
Texte parentLEGITEXT000024116670
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique spécial de service prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
4. ― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse.
5. b) Représentants du personnel :
6. 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
7. Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité institués auprès des directeurs interrégionaux et du directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
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