RattachementTITRE II : LE COMITE TECHNIQUE DE L'ENPJJ
IdentifiantLEGIARTI000024116684
Texte parentLEGITEXT000024116670
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →
1. Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'ENPJJ » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'ENPJJ.
2. La composition de ce comité technique de proximité est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. ― le directeur de l'ENPJJ ;
5. ― le secrétaire général de l'ENPJJ.
6. b) Représentants du personnel :
7. 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
8. Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.
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