RattachementTITRE III : LES COMITES TECHNIQUES INTERREGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000024116686
Texte parentLEGITEXT000024116670
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mai 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →
1. La composition des comités techniques de proximité prévus à l'article 4 ci-dessus est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
4. ― le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale considérée.
5. b) Représentants du personnel :
6. 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
7. Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.
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