Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000024142847
Texte parentLEGITEXT000024142842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2007 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.