Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024142860
Texte parentLEGITEXT000024142854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé relatif au comité régional Bourgogne est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Bourgogne : 218,42 ha. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2011 : art. 1
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