Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général du Centre national de gestion » ;
3. 2° Les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par la phrase suivante :
4. « Le directeur général du Centre national de gestion organise l'épreuve d'aptitude et désigne le jury qui se compose ainsi : » ;
5. 3° Au I, après le mot : « médecin », il est ajouté les mots : « , dans toutes les spécialités, hormis la médecine générale » ;
6. 4° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
7. « I bis. ― Pour la profession de médecin, dans la spécialité médecine générale :
8. 1° Un membre, qui assure la présidence du jury, choisi parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
9. 2° Un membre choisi parmi les professeurs associés des universités et les maîtres de conférence associés des universités de médecine générale régis par le décret n° 91-966 du 230 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales et odontologiques ;
10. 3° Un praticien hospitalier relevant des dispositions prévues aux articles R. 6152-1 à R. 6152-99 ou aux articles R. 6152-201 à R. 6152-277 comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité et exerçant dans la spécialité médecine générale » ;
11. 5° Aux II, III et IV, après les mots : « deux membres », sont ajoutés les mots : « dont l'un assure la présidence du jury » ;
12. 6° Au dernier alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2010 : art. 2