1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 juin 2011.
TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024144405
Texte parentLEGITEXT000024144400
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