Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinquante-cinquième, cinquante-sixième et quatre-vingt-sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.