Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024146097
Texte parentLEGITEXT000024146095
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le dix-neuvième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
4. ― conseiller en gestion de patrimoine immobilier. »
5. 2° Après le vingt-et-unième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
7. ― adjoint au directeur technique "personnels navigants” (DSAC/PN). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 2
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