Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2011.

TexteArrêté du 30 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
IdentifiantLEGIARTI000024146170
Texte parentLEGITEXT000024146161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →

1. Il est créé une classe préparatoire destinée aux étudiants et demandeurs d'emploi particulièrement méritants qui préparent le concours externe d'accès au corps de contrôleurs du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024146170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.