RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024146192
Texte parentLEGITEXT000024146161
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →
1. Les auditeurs reçus à la classe préparatoire doivent suivre l'intégralité de la préparation, s'inscrire et participer à toutes les épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail qui suit immédiatement leur période de formation.
2. En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des auditeurs et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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