1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 juin 2011.
TexteArrêté du 30 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024146193
Texte parentLEGITEXT000024146161
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