Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2011.

TexteArrêté du 30 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
IdentifiantLEGIARTI000024146171
Texte parentLEGITEXT000024146161
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →

1. Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail fixées par le décret du 18 avril 1997 susvisé.

2. Ils doivent en outre n'avoir pas précédemment bénéficié d'une autre formation dispensée par une classe préparatoire intégrée à un concours dans la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024146171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.