RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024146189
Texte parentLEGITEXT000024146161
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →
1. L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
2. L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.
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