Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juin 2011.

TexteArrêté du 30 mai 2011

RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000024146191

Texte parentLEGITEXT000024146161

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →

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