Arrêté du 1er juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2011.

TexteArrêté du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024146239
Texte parentLEGITEXT000024146234
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2011 (version du 10 juin 2011)Légifrance →

1. Ces mesures de sécurité, mises en œuvre et renouvelées en tant que de besoin, comprennent :

2. ― la palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements ;

3. ― l'utilisation de moyens de détection électronique en dotation dans les services ;

4. ― le retrait d'objets et d'effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui ;

5. ― le retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l'imposent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024146239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.